Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de Quads neufs et d'accessoires de quads réalisées par Monsieur Mickael REVOY, Entrepreneur Individuel, via son site internet https://www.quad-revoy.com. Quad Revoy s'adresse aux consommateurs et a pour objectif de leur proposer une sélection de quads neufs et d'accessoires de qualité. Toute commande passée sur le site https://www.quad-revoy.com implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 : Identification du Vendeur
Les ventes réalisées sur le site https://www.quad-revoy.com sont opérées par :
Monsieur Mickael REVOY (Quad Revoy) Entrepreneur Individuel
Siret : 490192176 00028
Adresse du siège social et du magasin : 7 Rue de Champvans, 70100 Apremont
Téléphone : 03 84 67 43 55 (coût d'un appel local)
Adresse e-mail : quad.revoy@orange.fr
Article 2 : Produits
Quad Revoy propose à la vente en ligne des quads neufs et des accessoires de quads.
Quads : Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du quad (marque, modèle, motorisation, puissance, homologation éventuelle, etc.). Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Accessoires : Descriptif et visuels sont disponibles sur chaque fiche produit.
Services : Les services d'entretien et de réparation des quads ne sont pas vendus ou payés via le site internet. Toute prestation de service fera l'objet d'un devis et d'un paiement direct en magasin.
Homologation des quads : Les quads proposés à la vente par Quad Revoy sont, pour la plupart, des véhicules homologués pour la route en France. Cela signifie qu'ils peuvent circuler sur la voie publique après avoir été dûment immatriculés.
L'acheteur est seul responsable de l'obtention des documents nécessaires à l'immatriculation (carte grise, plaque d'immatriculation), de l'assurance obligatoire et du permis de conduire adapté à la catégorie du véhicule. Pour les rares modèles non homologués (si applicable), cela sera clairement indiqué sur la fiche produit.
Article 3 : Prix
Les prix des produits affichés sur le site https://www.quad-revoy.com sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.
Quad Revoy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
La commande se déroule en plusieurs étapes :
Sélection des produits : L'acheteur ajoute les produits souhaités à son panier.
Vérification du panier : L'acheteur peut consulter le détail de son panier, le prix total (produits et frais de livraison le cas échéant) et corriger d'éventuelles erreurs.
Identification ou création de compte : L'acheteur se connecte à son compte ou en crée un en fournissant les informations nécessaires à la commande et à la livraison.
Choix du mode de livraison : L'acheteur sélectionne son mode de livraison (livraison à domicile).
Choix du mode de paiement : L'acheteur choisit son moyen de paiement.
Validation de la commande : L'acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de paiement". Cette validation vaut acceptation des présentes CGV.
La confirmation de la commande par Quad Revoy est envoyée par e-mail à l'adresse fournie par l'acheteur, récapitulant l'ensemble des éléments de la commande.
Article 5 : Modalités de Paiement
Le paiement des commandes s'effectue intégralement au moment de la commande.
Quad Revoy accepte les modes de paiement suivants :
Carte bancaire : Via Stripe
Paiement en 4x : Les conditions de ce paiement en 4x sont celles du prestataire concerné et sont soumises à son acceptation.
Le paiement est considéré comme validé après confirmation de l'accord de débit par les centres de paiement compétents.
Article 6 : Livraison
Zone de livraison : Les produits sont livrés uniquement en Europe.
Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués sur les fiches produits et/ou au moment de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des contraintes du transporteur. En cas de retard prévisible, Quad Revoy en informera l'acheteur dans les meilleurs délais. Conformément à la loi, en l'absence d'indication de délai ou à défaut d'accord, le délai de livraison maximum est de 30 jours à compter de la commande.
Frais de livraison :
Pour les quads : Les frais de livraison sont à la charge du client. Leur montant est calculé en fonction du poids, du volume du véhicule et de la zone de livraison, et sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 300 euros TTC.
Réception des produits : À la réception du colis, l'acheteur doit impérativement vérifier l'état de l'emballage et des produits en présence du transporteur. En cas de dommage (colis ouvert, produit manquant ou abîmé), l'acheteur doit refuser le colis et émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur. Ces réserves devront être confirmées à Quad Revoy par e-mail dans les 3 jours ouvrables suivant la réception. À défaut de réserves précises, la livraison sera considérée comme conforme.
Article 7 : Droit de Rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision de rétractation à Quad Revoy par une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique).
Le produit doit être retourné à Quad Revoy dans son état d'origine, complet (accessoires, notices, emballage d'origine) et non utilisé. Les quads ne doivent pas avoir été immatriculés ni avoir roulé. Tout produit endommagé, sali, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera pas repris.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Étant donné la nature et le volume des quads, ces frais peuvent être significatifs. L'acheteur est invité à se renseigner sur les coûts de transport spécialisé avant d'exercer son droit de rétractation.
Quad Revoy remboursera l'acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sauf si l'acheteur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Quad Revoy), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Quad Revoy est informé de la décision de l'acheteur de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition.
Article 8 : Garanties Légales
Tous les produits vendus par Quad Revoy bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation. Le consommateur est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion (ce qui n'est pas le cas ici).
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande concernant les garanties, l'acheteur doit contacter Quad Revoy aux coordonnées mentionnées à l'Article 1 des présentes CGV.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de Quad Revoy ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En ce qui concerne l'utilisation des quads, l'acheteur est seul responsable de :
L'obtention des permis, assurances et immatriculations nécessaires.
Le respect du Code de la route pour les quads homologués. Le respect des règles de sécurité et l'utilisation d'équipements de protection individuels adaptés (casque, gants, protections...).
L'utilisation des quads non homologués exclusivement sur terrains privés et fermés, conformément à la législation en vigueur.
L'aptitude du conducteur et le respect des restrictions d'âge éventuelles.
Quad Revoy ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou du non-respect des législations en vigueur par l'acheteur.
Article 10 : Données Personnelles
Les informations et données concernant l'acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et à la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site https://www.quad-revoy.com.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.quad-revoy.com (textes, images, sons, vidéos, logiciels...) sont la propriété exclusive de Quad Revoy ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 12 : Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'acheteur devra s'adresser en priorité à Quad Revoy par e-mail ou courrier pour tenter d'obtenir une solution amiable.
À défaut de solution amiable, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
L'acheteur peut également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) de la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.